- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z quinquies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 01 à 23 L ter)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 01 à 18 bis)
- Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition (Article 01)
- Section I : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 02 à 4 LA)
- 0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables (Article 02)
- 0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières. (abrogé)
- 0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles. (abrogé)
- 0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations (Article 06)
- I : Provisions pour fluctuation des cours (Article 1)
- II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme (Articles 2 à 3 bis)
- II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger (Articles 4 bis à 4 ter)
- II ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger. (Articles 4 quater à 4 septies)
- II quater : Provisions des entreprises de presse (Article 4 octies)
- III : Provisions pour reconstitution des gisements (Article 4 C bis)
- a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures. (abrogé)
- b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides (Article 4 C bis)
- III bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées. (abrogé)
- IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger (Article 4 D)
- VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises (Articles 4 J à 4 L)
- IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours (Article 4 LA)
- Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole (Articles 4 M à 4 O)
- 1° : Imposition d'après le bénéfice réel (Article 4 M)
- 2° : Dénonciation du forfait par le service des impôts (Article 4 N)
- 3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel (Article 4 O)
- Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- 4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- Section II : Traitements et salaires (Article 6 A)
- Déduction supplémentaire pour frais professionnels. (abrogé)
- Titres-restaurant (Article 6 A)
- Section III : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 6 quater à 17 D)
- Section III bis : Revenu global (Articles 17 E à 17 octies)
- 0I : Primes d'assurances sur la vie (Article 17 E)
- 0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage
(abrogé)
- Dépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986. (abrogé)
- 1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995. (abrogé)
- 2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995. (abrogé)
- 0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées. (abrogé)
- II : Monuments historiques. Charges déductibles (Articles 17 ter à 17 quinquies A)
- III : Engagements d'épargne à long terme (Articles 17 sexies à 17 octies)
- IV : Plan d'épargne en vue de la retraite. (abrogé)
- Section IV : Calcul de l'impôt (Articles 18 à 18 bis)
- Chapitre II : Impôt sur les sociétés (Articles 22 à 23 I)
- Section I : Champ d'application (Articles 22 à 23 bis)
- 1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux (Articles 22 à 23)
- Option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. (abrogé)
- Exonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications. (abrogé)
- 2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications (Article 23 bis)
- Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger. (abrogé)
- Section I bis : Rectification du résultat consolidé (Articles 23 bis A à 23 bis B)
- Section II : Lieu d'imposition (Article 23 ter)
- Section III : Obligations des personnes morales (Articles 23 A à 23 I)
- 1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession (Articles 23 A à 23 G)
- 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts (Articles 23 H à 23 I)
- 3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive. (abrogé)
- Section I : Champ d'application (Articles 22 à 23 bis)
- Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 23 J à 23 L ter)
- Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (Articles 23 J à 23 K)
- Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts (Article 23 L)
- Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables (Article 23 L bis)
- Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Article 23 L ter)
- Chapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires. (abrogé)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 01 à 18 bis)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 23 N à 50 quaterdecies-0 A ter)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 23 N à 50 duodecies B)
- Section I : Champ d'application (Articles 23 N à 24 A)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Article 23 N)
- I bis : Opérations imposables sur option (Articles 23 O à 23 P)
- II : Opérations exonérées (Articles 24 bis à 24 A)
- Biens usagés. (abrogé)
- 1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs (Articles 24 bis à 24 ter)
- 2° : Transports de voyageurs par trains internationaux (Article 24 A)
- Transports de voyageurs par trains internationaux. (abrogé)
- 3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente. (abrogé)
- Section III : Liquidation de la taxe (Articles 28-00 A à 29 F)
- 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services (Article 28-00 A)
- I : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France. (abrogé)
- II : Régime suspensif (Articles 29 A à 29 F)
- Opérations portant sur les métaux non ferreux. (abrogé)
- Section IV : Calcul de la taxe (Articles 30-00 A à 31)
- 0I : Taux normal (Article 30-00 A)
- I : Taux réduit (Articles 30-0 B à 31)
- III : Taux majoré. (abrogé)
- Section V : Obligations des redevables (Articles 32 à 50 sexies K)
- I : Obligations générales (Articles 32 à 41 nonies)
- A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes (Articles 32 à 41)
- Déclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes. (abrogé)
- Tenue des registres. (abrogé)
- B : Tenue des registres (Articles 41 bis à 41 quinquies)
- C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 41 sexies à 41 sexies B)
- D : Factures transmises par voie télématique (Articles 41 septies à 41 nonies)
- E : Services fournis par voie électronique
- II : Obligations particulières (Articles 42 à 50 sexies K)
- A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs (Articles 42 à 46)
- B : Exportateurs (Article 47)
- D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe (Articles 49 à 50 bis)
- F : Opérations immobilières (Articles 50 sexies à 50 sexies A)
- G : Exploitants de spectacles (Articles 50 sexies B à 50 sexies I)
- H : Services fournis par voie électronique (Articles 50 sexies J à 50 sexies K)
- I : Obligations générales (Articles 32 à 41 nonies)
- Section VI : Importations (Article 50 decies)
- Section VII : Régimes spéciaux (Articles 50 undecies à 50 duodecies B)
- I : Départements d'outre-mer (Articles 50 undecies à 50 duodecies 1)
- II : Corse (Article 50 duodecies A)
- II bis : Remboursement forfaitaire agricole. (abrogé)
- III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie (Article 50 duodecies B)
- Section I : Champ d'application (Articles 23 N à 24 A)
- Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (Article 50 terdecies-0)
- Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage (Article 50 terdecies)
- Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage (Article 50 quaterdecies)
- Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage (abrogé)
- Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (Articles 50 quaterdecies-0 A à 50 quaterdecies-0 A bis)
- Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (Article 50 quaterdecies-0 A ter)
- Chapitre IV : Taxe sur les achats de viandes. (abrogé)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 23 N à 50 duodecies B)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Article 50 quindecies)
- Titre III : Contributions indirectes (Articles 50-00 A à 57 T)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 50-00 A à 50-0 F)
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
(abrogé)
- Exonération des livraisons par les comptoirs de vente. (abrogé)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 50 A à 55 F)
- Section I : Alcools (Articles 50 A à 52 quater)
- I : Production (Articles 50 A à 52)
- A : Alambics (Articles 50 A à 51)
- B : Rachat des alambics par l'État (Articles 51 A à 51 H)
- C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur (Articles 51 bis à 51 sexies)
- D : Règlement des distilleries (Articles 51 septies à 51 octies B)
- E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette (Article 52)
- II : Régime économique (Articles 52 ter à 52 quater)
- Répartition du contingent des rhums. (abrogé)
- 1° : Répartition du contingent des rhums (Article 52 ter)
- 2° : Régime de l'exportation préalable (Article 52 quater)
- III : Régime fiscal
(abrogé)
- Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication. (abrogé)
- I : Production (Articles 50 A à 52)
- Section I bis : Circulation (Articles 54-0 A à 54 bis)
- I : Capsules représentatives de droits (Articles 54-0 A à 54-0 BX)
- II : Factures-congés (Articles 54 A à 54 C)
- III : Exemption des formalités à la circulation (Article 54 bis)
- IV : Utilisation de machines à timbrer (abrogé)
- A : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les vins et cidres. (abrogé)
- B : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les spiritueux. (abrogé)
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (abrogé)
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (abrogé)
- Section II : Conditionnement des spiritueux. (abrogé)
- Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée (Article 55 F)
- Section I : Alcools (Articles 50 A à 52 quater)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or ou contenant de l'or, d'argent et de platine (Articles 56 J bis à 56 J vicies)
- 1° : Organisation des bureaux de garantie (Article 56 J bis)
- 2° : Droit spécifique : régime déclaratif ; dates limites de dépôt des déclarations. (abrogé)
- 3° : Les commissionnaires en garantie (Articles 56 J quinquies à 56 J undecies)
- 4° : Convention d'habilitation (Article 56 J duodecies)
- 5° : Obligations des redevables (Articles 56 J quaterdecies à 56 J vicies)
- 6° : Fabricants : garantie publique et organismes de contrôle agréés.
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
(abrogé)
- 1° : Organisation des bureaux de garantie. (abrogé)
- 3° : Les commissionnaires en garantie. (abrogé)
- 5° : Obligations des redevables. (abrogé)
- Chapitre I quater : Régime économique du sucre dans les départements d'outre-mer. (Articles 56 A ter à 56 C ter)
- Chapitre I quinquies : Céréales (abrogé)
- Chapitre II : Tabacs (Articles 56 AA à 57 T)
- Article 56 AA
- Article 56 AB
- Article 56 AC
- Article 56 AD
- Article 56 AE
- Article 56 AF
- Article 56 AG
- Article 56 AH
- Article 56 AI
- Article 56 AJ
- Article 56 AK
- Article 56 AL
- Article 56 AM
- Article 56 AN
- Article 56 AO
- Article 56 AP
- Article 56 AQ
- Article 57
- Article 57 A
- Article 57 B
- Article 57 C
- Article 57 D
- Article 57 E
- Article 57 F
- Article 57 G
- Article 57 H
- Article 57 I
- Article 57 J
- Article 57 K
- Article 57 L
- Article 57 M
- Article 57 N
- Article 57 O
- Article 57 P
- Article 57 Q
- Article 57 R
- Article 57 S
- Article 57 T
- Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes. (abrogé)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
(abrogé)
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés. (abrogé)
- Chapitre premier : Boissons
(abrogé)
- Section I : Alcools
(abrogé)
- I : Production
(abrogé)
- A : Alambics. (abrogé)
- B : Rachat des alambics par l'État. (abrogé)
- C : Dispositions générales - Conditions d'exercice de la profession de distillateur. (abrogé)
- D : Règlement des distilleries
(abrogé)
- Régime général. (abrogé)
- Régime spécial. (abrogé)
- II : Régime économique
(abrogé)
- Répartition du contingent des rhums. (abrogé)
- I : Production
(abrogé)
- Section I bis : Circulation
(abrogé)
- I : Capsules représentatives de droits
(abrogé)
- A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
(abrogé)
- 1 : Caractéristiques des capsules. (abrogé)
- 2 : Fabrication des capsules. (abrogé)
- 3 : Utilisation des capsules. (abrogé)
- C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux
(abrogé)
- 3 : Utilisation des capsules. (abrogé)
- D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants.
(abrogé)
- 1 : Capsules personnalisées. (abrogé)
- 2 : Capsules banalisées. (abrogé)
- A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
(abrogé)
- II : Factures-congés. (abrogé)
- III : Exemption des formalités à la circulation. (abrogé)
- IV : Utilisation de machines à timbrer
(abrogé)
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (abrogé)
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (abrogé)
- I : Capsules représentatives de droits
(abrogé)
- Section II : Conditionnement des spiritueux. (abrogé)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (abrogé)
- Section I : Alcools
(abrogé)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
(abrogé)
- 3°.: Les commissionnaires en garantie. (abrogé)
- Chapitre I quinquies : Céréales
(abrogé)
- Section 1 : Utilisation de machines à timbrer. (abrogé)
- Chapitre II : Monopoles
(abrogé)
- Section unique : Tabacs. (abrogé)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 60 à 121 VA)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 60 à 67)
- Section I : Dispositions générales : des formalités (Articles 60 à 60 A)
- Section II : Obligations diverses (Article 67)
- I : Obligations des redevables - Mutations de jouissance
(abrogé)
- Modalités de dépôt et forme des déclarations. (abrogé)
- II : Obligations des agents de l'administration (Article 67)
- I : Obligations des redevables - Mutations de jouissance
(abrogé)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 71 à 121 KN)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 71 à 101)
- I : Machines à timbrer (Articles 71 à 74)
- I bis : Timbre de dimension (Articles 93 H bis à 93 H quinquies)
- A : Pouvoirs destinés à la représentation aux assemblées générales des membres des sociétés par actions. (abrogé)
- B : Bulletins de souscription d'actions (Articles 93 H bis à 93 H quater)
- B ter : Autres actes (paiement sur états) (Articles 93 H quater C à 93 H quater E)
- C : Paiement par timbres mobiles (Article 93 H quinquies)
- D : Actes destinés à être reproduits par photocopie. (abrogé)
- I ter : Timbre des effets de commerce négociables. (abrogé)
- III : Timbre des quittances. (Articles 99 à 101)
- IV : Timbre des contrats de transports
(abrogé)
- A : Transports par chemins de fer
(abrogé)
- Compagnies de chemins de fer autres que la SNCF - Bulletins de bagages. (abrogé)
- B : Expéditions en groupage. (abrogé)
- C : Transports routiers de marchandises. (abrogé)
- A : Transports par chemins de fer
(abrogé)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (Articles 121 KA à 121 KM ter)
- Section III : Impôt sur les opérations de bourse (Article 121 KN)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 71 à 101)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Article 121 K ter)
- I : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Article 121 K ter)
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social. (abrogé)
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Article 121 VA)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 60 à 67)
- Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre (Articles 121 V bis à 121 Z quinquies)
- Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer (Articles 121 V bis à 121 V octies)
- Chapitre II : Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées (abrogé)
- Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco (Article 121 Z quinquies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 01 à 23 L ter)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 121-0 AA à 155 B)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 121-0 AA à 121 sexies)
- Section 0I : Taxes foncières (Article 121-0 AA)
- Section II : Taxe professionnelle (Articles 121 quinquies DB bis à 121 quinquies DB decies)
- Exonération des meubles classés dans les conditions prévues a l'article 58-I de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965. (abrogé)
- Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire. (abrogé)
- 1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire (Articles 121 quinquies DB bis à 121 quinquies DB septies)
- 2° : Réduction de la valeur locative de matériels agricoles (Article 121 quinquies DB octies)
- 3° : Exonération temporaire de la valeur locative de certains outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire (Articles 121 quinquies DB nonies à 121 quinquies DB decies)
- Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières (Articles 121 quinquies DC à 121 quinquies DF)
- Section IV : Autres impositions (Article 121 sexies)
- Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 124 à 154)
- Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 124 à 154)
- I : Dispositions générales (Articles 124 à 141)
- 1° : Déclaration d'existence (Articles 124 à 124 B)
- 2° : Classement des spectacles (Article 126)
- 3° : Appareils automatiques. (Articles 126 D à 126 E)
- 4° : Réunions sportives (Article 126 F)
- 5° : Contrôle des entrées dans les salles. Billets (Articles 127 à 131 A)
- 6° : Assiette et contrôle de la taxe (Articles 137 à 139)
- 7° : Fermeture des établissements (Article 141)
- II : Dispositions particulières (Articles 145 à 154)
- I : Dispositions générales (Articles 124 à 141)
- Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
(abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Déclaration d'existence. (abrogé)
- 1° : Déclaration d'existence. (abrogé)
- Appareils automatiques. (abrogé)
- 3° : Appareils automatiques. (abrogé)
- Réunions sportives. (abrogé)
- Contrôle des entrées dans les salles - Billets. (abrogé)
- Assiette et contrôle de la taxe. (abrogé)
- II : Dispositions particulières
(abrogé)
- Établissements où il est d'usage de consommer. (abrogé)
- Cercles et maisons de jeux. (abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 124 à 154)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 155 A à 155 B)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 121-0 AA à 121 sexies)
- Titre I bis : Impositions départementales (Articles 155 C à 155 N)
- Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur. (Articles 155 C à 155 M)
- Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur. (abrogé)
- Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Article 155 N)
- Titre I ter : Impositions régionales
(abrogé)
- Région de Corse. (abrogé)
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse. (Article 155 bis)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155 ter à 159 octies)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement (Articles 155 ter à 155 quater)
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 159 AG à 159 AL sexies) (abrogé)
- Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières. (abrogé)
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
(abrogé)
- I : Taxe de 1,20 % sur les produits des exploitations forestières. (abrogé)
- III : Huiles. (abrogé)
- Section IV : Fonds national du livre
(abrogé)
- I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie. (abrogé)
- II : Redevance sur l'emploi de la reprographie. (abrogé)
- Section V : Contribution sur les produits de sang labiles. (Article 159 AG) (abrogé)
- Section VII : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. (Articles 159 AJ à 159 AL) (abrogé)
- Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (Article 159 AL bis) (abrogé)
- Section VII quater : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (Article 159 AL quater) (abrogé)
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (abrogé)
- Section VII quater C (abrogé)
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (abrogé)
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille. (abrogé)
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles. (abrogé)
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (abrogé)
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement. (Article 159 AL sexies) (abrogé)
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (abrogé)
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 159 ter A à 159 AL quater-0 C)
- Section II : Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Article 159 ter A)
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
(abrogé)
- III : Huiles. (abrogé)
- Section III : Taxe d'abattage (Article 159 A)
- Section IV : Fonds national du livre (Articles 159 AA à 159 AD)
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (Article 159 AL quater-0 A) (abrogé)
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (Article 159 AL quater-0 B) (abrogé)
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (Article 159 AL quater-0 C) (abrogé)
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (abrogé)
- Chapitre II bis : Contributions indirectes
(abrogé)
- Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (abrogé)
- Section I : Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles. (abrogé)
- Section I bis : Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins. (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (abrogé)
- Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (abrogé)
- Section VIII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (abrogé)
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 159 quater à 159 octies)
- Section I : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Article 159 quater)
- Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
(abrogé)
- Contribution des employeurs assurés. (abrogé)
- Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (Articles 159 quinquies à 159 quinquies-0 B)
- Section II bis : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
- Section II bis : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Article 159 quinquies A)
- Section III : Taxe au profit de l'office des migrations internationales. (Article 159 sexies)
- Section IV : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. (Article 159 septies)
- Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers (Article 159 octies)
- Titre III : Dispositions communes
(abrogé)
- Frais d'assiette et de perception
(abrogé)
- Section II : Contributions indirectes. (abrogé)
- Frais d'assiette et de perception
(abrogé)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 121-0 AA à 155 B)
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 164 FB à 170 undecies)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 164 FB à 164 AX)
- Chapitre premier : Obligations déclaratives (Articles 164 FB à 164 FF)
- Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs (Articles 164 F novodecies A à 164 F novodecies B)
- Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (Articles 164 F vicies à 164 F octovicies)
- Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer (Articles 164 L à 164 AL bis)
- I : Définitions (Article 164 L)
- II : Dispositions communes (Articles 164 M à 164 AL bis)
- A : Caractéristiques générales des machines (Articles 164 M à 164 O)
- B : Agrément des machines (Articles 164 P à 164 S)
- C : Autorisation de placer les machines chez les usagers (Articles 164 T à 164 V)
- D : Obligations des concessionnaires (Articles 164 W à 164 AC)
- E : Obligations des usagers (Articles 164 AD à 164 AG)
- F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines (Articles 164 AH à 164 AK)
- G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines (Article 164 AL)
- H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects (Article 164 AL bis)
- Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation (Articles 164 AM à 164 AX)
- Titre II : Dispositions diverses (Articles 165 à 170 undecies)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 164 FB à 164 AX)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z quinquies)
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Articles 121 quinquies E à 170 ter)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*. (abrogé)
- TRAITEMENTS ET SALAIRES. (abrogé)
- REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS. (abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION. (abrogé)
- LIEU D'IMPOSITION. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES (abrogé)
- IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- CONTRATS DE PRETS DISPENSES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 49 B DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
(abrogé)
- DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION. (abrogé)
- CALCUL DE LA TAXE (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES. (abrogé)
- IMPORTATIONS. (abrogé)
- REGIMES SPECIAUX. (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- LIQUIDATION DE LA TAXE. (abrogé)
- TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- CALCUL DE LA TAXE (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- RECEPISSE DE CONSIGNATION. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- BOISSONS (abrogé)
- CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX. (abrogé)
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE (abrogé)
- REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (abrogé)
- MONOPOLES FISCAUX
(abrogé)
- TABACS. (abrogé)
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (abrogé)
- DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES. (abrogé)
- AUTRES DROITS ET TAXES
(abrogé)
- TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBRE (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (Article 121 quinquies E)
- IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- TAXE PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES EVALUATIONS FONCIERES. (abrogé)
- AUTRES IMPOSITIONS. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES (Article 121 quinquies E)
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES. (abrogé)
- IMPOSITIONS REGIONALES. (abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
- TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES. (abrogé)
- BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA* (abrogé)
- CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. (abrogé)
- FONDS NATIONAL DU LIVRE (abrogé)
- FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (abrogé)
- COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE SUR LES TEXTILES. (abrogé)
- TAXE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES. (abrogé)
- TAXES PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS. (abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE. (abrogé)
- TAXE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (abrogé)
- REGION D'ILE-DE-FRANCE. (abrogé)
- TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS. (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME. (abrogé)
- REGIONS. (abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES *AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS*
(abrogé)
- FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (abrogé)
- FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *RELATIVES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (Article 170 ter) (abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)
- DECLARATION DES COMPTES FINANCIERS. (abrogé)
- BONS DE REMIS. (abrogé)
- Article 164 F bis
- Article 164 F ter
- Article 164 F quater
- Article 164 F quinquies
- Article 164 F sexies
- Article 164 F septies
- Article 164 F octies
- Article 164 F nonies
- Article 164 F decies
- Article 164 F undecies
- Article 164 F duodecies
- Article 164 F terdecies
- Article 164 F quaterdecies
- Article 164 F sexdecies
- Article 164 F septdecies
- Article 164 F octodecies
- Article 164 F novodecies
- BONS DE REMIS (abrogé)
- CENTRES DE GESTION AGREES. (abrogé)
- ARTISANS. (abrogé)
- REGLEMENTATION DES MACHINES A TIMBRER. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)
- DISPOSITIONS DIVERSES (Article 170 ter) (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 170 ter) (abrogé)
- OCTROI DE CERTAINS AGREMENTS FISCAUX. (abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 187 à 207 sexies)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 187 à 204)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 187 à 188 ter)
- Section I bis : Intérêts des bons de caisse (Articles 188 B à 188 F)
- Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises (Articles 188-0 H à 188 H)
- Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Articles 188-0 I à 188 J)
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Article 189)
- Section III : Contributions indirectes (Article 193)
- Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 196 A à 198 octies)
- 1 : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (Article 196 A)
- 2 : Paiement en valeurs du Trésor. (abrogé)
- 4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés (Article 198 quinquies)
- 5 : Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur (Article 198 sexies)
- 6 : Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis (Article 198 septies)
- 6 : Recouvrement du produit des concessions et locations diverses intéressant les bois et forêts. (abrogé)
- 7 : Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur (Article 198 octies)
- Section V : Dispositions communes (Articles 199-0 à 204)
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
(abrogé)
- Publicité du privilège du Trésor. (abrogé)
- Chapitre I bis : Pénalités (Articles 207 quater A à 207 quater A bis)
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges (Article 207 sexies)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 187 à 204)
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES ET LES REVENUS ASSIMILES DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES DES SOCIETES FRANCAISES. (abrogé)
- PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES. (abrogé)
- PENALITES (abrogé)
- SURETES ET PRIVILEGES
(abrogé)
- PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR. (abrogé)
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
- DROIT DE COMMUNICATION (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
Code général des impôts, annexe IV