- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION. (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION. (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- BOISSONS
(abrogé)
- PRODUCTION DES ALCOOLS. (abrogé)
- CIRCULATION. (abrogé)
- COMMERCE (abrogé)
- REGIMES PARTICULIERS. (abrogé)
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE. (abrogé)
- BOISSONS
(abrogé)
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS. (abrogé)
- IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE. (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
(abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES
(abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (abrogé)
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
(abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES. (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
(abrogé)
- CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS. (abrogé)
- FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES. (abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
(abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
(abrogé)
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
(abrogé)
- BONS DE REMIS. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
(abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
(abrogé)
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
(abrogé)
- BONS DE REMIS. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
(abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
(abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 27 à 220)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
- Chapitre Ier : Boissons (Articles 27 à 192)
- Section I : Production des alcools (Articles 27 à 87)
- I : Réglementation des alambics (Articles 27 à 33)
- III : Bouilleurs de cru (Articles 37 à 56)
- 1° : Généralités (Article 37)
- Généralités. (abrogé)
- 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation (Articles 38 à 44)
- Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation. (abrogé)
- Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public. (abrogé)
- 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public (Articles 48 à 52)
- 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale (Articles 54 à 55)
- Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale. (abrogé)
- 5° : Dispositions communes (Article 56)
- IV : Règlement des distilleries (Articles 57 à 87)
- 1° : Généralités (Article 57)
- Régime général. (abrogé)
- 2° : Régime général (Articles 58 à 76)
- 3° : Régime spécial (Articles 79 à 87)
- Régime spécial (abrogé)
- Dispositions communes (abrogé)
- 4° : Dispositions communes. (abrogé)
- Section II : Circulation (Article 156)
- Section III : Commerce (abrogé)
- Section IV : Régimes particuliers (Articles 165 à 192)
- I : Alcools dénaturés (Articles 165 à 192)
- 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général (Articles 165 à 184)
- Dénaturation des alcools par le procédé général. (abrogé)
- 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial (Articles 185 à 189)
- Dénaturation des alcools par un procédé spécial. (abrogé)
- 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable (Articles 190 à 191)
- Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- 4° : Dispositions diverses (Article 192)
- I : Alcools dénaturés (Articles 165 à 192)
- Section I : Production des alcools (Articles 27 à 87)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
(abrogé)
- Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
(abrogé)
- I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux. (abrogé)
- II : Bijoux à tous titres. (abrogé)
- Exportation
(abrogé)
- II : Bijoux à tous titres (abrogé)
- Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
(abrogé)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 204 à 220)
- Chapitre Ier : Boissons (Articles 27 à 192)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
(abrogé)
- PROCEDURES
(abrogé)
- CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
(abrogé)
- AGENTS APTES A VERBALISER. (abrogé)
- CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
(abrogé)
- PROCEDURES
(abrogé)
Code général des impôts, annexe I