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Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 300-1 et L. 300-2
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 311-1 à L. 311-3
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 311-5 à L. 311-9
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 312-1
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 312-2
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 321-1 et L. 321-2
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 322-1 et L. 322-2
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 322-5 et L. 322-6
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 323-1 et L. 323-2
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 324-1 à L. 324-5
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 325-1 à L. 325-4
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 325-7 et L. 325-8
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 326-1
Résultant de l'ordonnance n° 2016-307VersionsLiens relatifs- Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
TITRE II
R. * 322-4
Résultant du décret n° 2016-308
R. * 323-5
Résultant du décret n° 2016-308
R. * 325-6
Résultant du décret n° 2016-308VersionsLiens relatifs - Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
TITRE II
R. 322-3
Résultant du décret n° 2016-308
R. 322-7
Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-3 et R. 323-4
Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-6 et R. 323-7
Résultant du décret n° 2016-308
R. 324-6 et R. 324-7
Résultant du décret n° 2016-308
R. 325-5
Résultant du décret n° 2016-308VersionsLiens relatifs