Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.


    Conformément à l’article 33 VII du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure s'appliquent le premier jour du sixième mois à compter de l'entrée en vigueur dudit décret (1er février 2019).

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