Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 411-1 à
    R. 411-7

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    R. 411-8 et
    R. 411-8-1

    Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

    R. 411-9

    Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    R. 411-10 à
    R. 411-11

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
    R. 411-13 à R. 411-30

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    D. 411-31 à R. 413-3

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-4 à R. 413-8 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
    R. 413-9 et R. 413-10 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
    R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
    R. 413-11 à R. 413-13 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
    R. 413-14 à R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
    R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
    R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
    R. 413-20 à R. 413-54 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
    Le titre II

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    Le titre III

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

  • Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

    1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

    2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

    3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;

    4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

    5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 446-1 " ;

    6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

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