Code de la sécurité intérieure
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
    1° La référence au département est remplacée à Saint-Barthélemy par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
    2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant territorial de la gendarmerie ;
    3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique.

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