Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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    • Pour l'application du présent livre à Mayotte :

      1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

      2° Les références au préfet du département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

      3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

      4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

      5° A l'article R. 232-9, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées ;

      6° A l'article R. 251-7 :

      a) Les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " A Mayotte " ;

      b) Les mots : " commission départementale " sont remplacés par les mots : " commission locale " ;

      7° A l'article R. 251-11, les mots : " du département " sont supprimés.

    • Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

      1° La référence au département est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy et, à Saint-Martin, par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;

      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

      3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

      4° A l'article R. 211-24, les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, " sont supprimés ;

      5° A l'article R. 232-9, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées ;

      6° L'article R. 251-7 est ainsi rédigé :

      " Art. R. 251-7.-Une commission territoriale de vidéoprotection est instituée par arrêté du représentant de l'Etat. " ;

      7° A l'article R. 251-8 :

      a) Les mots : " commission départementale " sont remplacés par les mots : " commission territoriale "

      b) Le 2° est ainsi rédigé :

      " 2° Le président du conseil territorial ; " ;

      8° A l'article R. 251-9, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

      " A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le suppléant du président du conseil territorial est un conseiller territorial désigné par le conseil territorial. " ;

      9° A l'article R. 251-11, les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :

      " La commission se réunit au siège des services de l'Etat, qui assurent son secrétariat.

      " La personne chargée du secrétariat, désignée par le représentant de l'Etat, assiste aux travaux et aux délibérations de la commission. " ;

      10° A la dernière phrase du second alinéa de l'article R. 252-10, les mots : " commune ", " au maire " et " à la mairie " sont remplacés respectivement par les mots : " collectivité ", " président du conseil territorial " et " à l'hôtel de la collectivité ".


    • Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
      1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
      3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      4° La référence à la cour d'appel est remplacée par la référence au tribunal supérieur d'appel ;
      5° La référence à la commission départementale de vidéoprotection est remplacée par la référence à la commission locale de vidéoprotection ;
      6° A l'article R. 232-9, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées ;
      7° A l'article R. 251-7, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " A Saint-Pierre-et-Miquelon " ;
      8° Au 3° de l'article R. 251-8, les mots : " territorialement compétentes " sont remplacés par les mots : " ou l'organisme consulaire local territorialement compétents " ;
      9° A l'article R. 251-11,les mots : " du département " sont supprimés.

    • Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

      Au titre Ier

      R. 211-2 à R. 211-8

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      R. 211-22 à R. 211-25

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

      R. 211-26-1

      Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

      R. 211-27 à R. 211-31
      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
      R. 211-32

      Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017

      R. 211-33 et R. 211-34

      Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

      R. 214-1 à R. 214-3

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      Au titre II

      R. 222-1

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 223-2

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 224-1 et R. 224-2

      Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

      R. 224-3 à R. 224-6

      Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

      R. 225-1 à R. 225-5

      Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
      R. 228-1 à R. 228-6

      Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

      Au titre III

      R. 232-1

      Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

      R. 232-1-1

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-2 à R. 232-5

      Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

      R. 232-5-1

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-12 à R. 232-14

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-15 Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020
      R. 232-16 à R. 232-23 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 234-1

      Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

      R. 234-2

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 234-3

      Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

      R. 236-1

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-2 à R. 236-5

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-6

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-7

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-8

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-9 à R. 236-10

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-11

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-12 à R. 236-15

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-16

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-17

      Résultant du décret n° 2013-1113


      R. 236-18
      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-19 à R. 236-25

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-26

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-27

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-28

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-29 à R. 236-45

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-46 à R. 236-53

      Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

      Au titre IV

      R. 241-1 à R. 241-7

      Résultant du décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016

      Au titre V

      R. 251-1 et R. 251-2

      Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

      R. 251-3 à R. 251-12

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
      (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 252-2 à R. 253-4

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    • Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
      Au titre Ier
      D. 211-10Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      D. 211-17
      Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017
      D. 211-19 et D. 211-20Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    • Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 285-1 et D. 285-2 :

      1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;

      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

      3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

      4° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

      5° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;

      6° La référence à la commission départementale de vidéoprotection est remplacée par la référence à la commission locale de vidéoprotection ;

      7° A l'article R. 211-24, les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, " sont supprimés ;

      7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ;

      8° A l'article R. 236-16, le mot : " départemental " est supprimé ;

      9° A l'article R. 251-7, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Polynésie française " ;

      10° Au 3° de l'article R. 251-8, les mots : " territorialement compétentes " sont remplacés par les mots : " ou l'organisme consulaire local territorialement compétents " ;

      11° A l'article R. 252-10, les mots : " recueil des actes administratifs de la préfecture " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Polynésie française ".

    • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

      Au titre Ier

      R. 211-2 à R. 211-8

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      R. 211-22 à R. 211-25

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


      R. 211-26-1

      Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

      R. 211-27 à R. 211-31

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
      R. 211-32 Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017
      R. 211-33 et R. 211-34 Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements
      R. 214-1 à R. 214-3

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      Au titre II

      R. 222-1

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 223-2

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 224-1 et R. 224-2

      Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

      R. 224-3 à R. 224-6 Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

      R. 225-1 à R. 225-5

      Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
      R. 228-1 à R. 228-6 Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

      Au titre III

      R. 232-1 Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
      R. 232-1-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-2 à R. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
      R. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-12 à R. 232-14

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-15 Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020
      R. 232-16 à R. 232-23 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 234-1

      Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

      R. 234-2

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 234-3

      Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

      R. 236-1

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-2 à R. 236-5

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-6

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-7

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-8

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-9 à R. 236-10

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-11

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-12 à R. 236-15

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-16

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-17

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-18

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-19 à R. 236-25

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-26

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-27

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-28

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-29 à R. 236-45

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-46 à R. 236-53

      Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

      Au titre IV

      R. 241-1 à R. 241-7

      Résultant du décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016

      Au titre V

      R. 251-1 et R. 251-2

      Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

      R. 251-3 à R. 251-12

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
      (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 252-2 à R. 253-4

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
      Au titre Ier

      D. 211-10
      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      D. 211-17
      Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017
      D. 211-19 et D. 211-20Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    • Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 286-1 et D. 286-2 :

      1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

      3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

      4° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;

      5° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ou directeur territorial de la police nationale ;

      6° La référence à la commission départementale de vidéoprotection est remplacée par la référence à la commission locale de vidéoprotection ;

      7° A l'article R. 211-24, les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, " sont supprimés ;

      7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ;

      8° A l'article R. 236-16, le mot : " départemental " est supprimé ;

      9° A l'article R. 251-7, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Nouvelle-Calédonie " ;

      10° Au 3° de l'article R. 251-8, les mots : " territorialement compétentes " sont remplacés par les mots : " ou l'organisme consulaire local territorialement compétents " ;

      11° A l'article R. 252-10, les mots : " recueil des actes administratifs de la préfecture " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".

    • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

      Au titre Ier

      R. 211-2 à R. 211-8

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      R. 211-22 à R. 211-25

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


      R. 211-26-1

      Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

      R. 211-27 à R. 211-31

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
      R. 214-1 à R. 214-3

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      Au titre II

      R. 222-1

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 223-2

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 224-1 et R. 224-2

      Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

      R. 224-3 à R. 224-6 Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

      R. 225-1 à R. 225-5

      Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
      R. 228-1 à R. 228-6 Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

      Au titre III

      R. 232-1

      Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
      R. 232-1-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-2 à R. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
      R. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-12 à R. 232-14

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-15 Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020
      R. 232-16 à R. 232-23 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 234-1

      Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

      R. 234-2

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 234-3

      Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

      R. 236-1

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-2 à R. 236-5

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-6

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-7

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-8

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-9 à R. 236-10

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-11

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-12 à R. 236-15

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-16


      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-17


      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-18


      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-19 à R. 236-25

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-26

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-27

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-28

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-29 à R. 236-45

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-46 à R. 236-53

      Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

      Au titre IV

      R. 241-1 à R. 241-7

      Résultant du décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016

      Au titre V

      R. 251-1 et R. 251-2

      Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

      R. 251-3 à R. 251-12

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 252-2 à R. 253-4

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
      Au titre Ier

      D. 211-10
      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      D. 211-17Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017

      D. 211-19 et D. 211-20
      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    • Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 287-1 et D. 287-2 :

      1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

      3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

      4° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;

      5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de la circonscription territoriale ;

      6° Les références à la commune et à la mairie sont remplacées par la référence à la circonscription ;

      7° La référence à la commission départementale de vidéoprotection est remplacée par la référence à la commission locale de vidéoprotection ;

      8° Les références aux dispositions du titre Ier du livre III du présent code sont supprimées ;

      9° A l'article R. 211-24, les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, " sont supprimés ;

      9° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ;

      10° A l'article R. 251-7, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " Dans les îles Wallis et Futuna " ;

      11° L'article R. 251-8 est ainsi modifié :

      a) Le 2° est ainsi rédigé :

      " 2° Un chef de circonscription désigné par le représentant de l'Etat ; " ;

      b) Au 3°, les mots : " territorialement compétentes " sont remplacés par les mots : " ou l'organisme consulaire local territorialement compétents " ;

      12° A l'article R. 252-10, les mots : " recueil des actes administratifs de la préfecture " sont remplacés par les mots : " Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna ".

    • Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

      Au titre Ier

      R. 211-2 à R. 211-8

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21

      Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      R. 211-26-1

      Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
      R. 211-27 à R. 211-30

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 214-1 à R. 214-3

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      Au titre II

      R. 222-1

      Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

      R. 223-2

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 224-1 et R. 224-2

      Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

      R. 224-3 à R. 224-6 Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

      R. 225-1 à R. 225-5

      Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
      R. 228-1 à R. 228-6 Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

      Au titre III

      R. 232-1

      Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

      R. 232-1-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-2 à R. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
      R. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
      R. 232-12 à R. 232-14

      Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 232-15 Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020
      R. 232-16 à R. 232-23 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

      R. 234-3

      Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

      R. 236-1

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-2 à R. 236-5

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-6

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-7

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-8

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-9 à R. 236-10

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-11

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-12 à R. 236-15

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-16

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-17

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-18

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-19 à R. 236-25

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-26

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-27

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-28

      Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

      R. 236-29 à R. 236-45

      Résultant du décret n° 2013-1113

      R. 236-46 à R. 236-53

      Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

      Au titre V

      R. 251-1

      Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

      R. 251-8, à l'exception des 3° et 4°, R. 251-9 à R. 251-12

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      R. 252-2 à R. 253-4

      Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    • Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
      Au titre Ier
      D. 211-10Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

      D. 211-17
      Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017
      D. 211-19 et D. 211-20Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    • Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 288-1 et D. 288-2 :

      1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

      2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

      3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

      4° Les références à la commune et à la mairie sont remplacées par la référence au district ;

      5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de district ;

      6° La référence à la commission départementale de vidéoprotection est remplacée par la référence à la commission locale de vidéoprotection ;

      7° Les références aux dispositions du titre Ier du livre III du présent code sont supprimées ;

      7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ;

      8° A l'article R. 251-7, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " Dans les Terres australes et antarctiques françaises " ;

      9° A l'article R. 252-10, les mots : " recueil des actes administratifs de la préfecture " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ".

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