Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Article L742-8

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

  • Article L742-9

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.

  • Article L742-10

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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