Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Article L731-1

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

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