Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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    • Article L711-1

      Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


      Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.

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