Code de la sécurité intérieure
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

    1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

    2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

    3° Les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

    4° La référence à la police municipale est remplacée par la référence à la police territoriale.

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