Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Conformément au III de l'article 105 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L448-1)