Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Article L343-1

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Les articles L. 321-1 à L. 321-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

  • Article L343-2

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
    1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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