Code de la sécurité intérieure
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juillet 2020
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  • Pour l'application du présent livre à Mayotte :

    1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

    2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

    3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

    4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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