Code de la sécurité intérieure
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juillet 2020
Naviguer dans le sommaire du code
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • I.-L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

    Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    II.-L'institut comporte un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, dont le conseil d'orientation comprend deux députés et deux sénateurs.

  • I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Retourner en haut de la page