- Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestièreRÉGIONS DE COMPÉTENCE
RÉGION DU SIÈGE DU CRPF
DÉPARTEMENTS
Hauts-de-France
Hauts-de-France
Nord
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Somme
Normandie
Normandie
Eure
Seine-Maritime
Calvados
Manche
Orne
Grand Est
Grand Est
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Bretagne et Pays de la Loire
Pays de la Loire
Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Ile-de-France et Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Occitanie
Occitanie
Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Corse
Corse
Haute-Corse
Corse-du-SudConformément à l'article 2 du décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
VersionsLiens relatifsTABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
CENTRES RÉGIONAUX
RÉGIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
5
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes
3
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté
3
Bretagne-Pays de la Loire
Bretagne et Pays de la Loire
2
Grand-Est
Grand-Est
2
Corse
Corse
1
Ile-de-France-Centre-Val de Loire
Ile-de-Franceet Centre-Val de Loire
2
Occitanie
Occitanie
3
Hauts-de-France
Hauts-de-France
1
Normandie
Normandie
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2
Total
25Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2016 ces dispositions entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.
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