- Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles L371-1 à L378-1)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L374-1 à L374-10)
Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion (Articles L374-7 à L374-8)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L374-1 à L374-10)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles L371-1 à L378-1)
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.VersionsLes propriétaires riverains des bois et forêts relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été au préalable délimitées et abornées.
Les propriétaires des bois et forêts ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été délimitées ou balisées entre elles.
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