Code forestier (nouveau)
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Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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  • Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois.
    Son statut juridique et les conditions de son agrément sont fixés par décret.

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