- Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L277-5)
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (Articles L221-1 à L224-2)
- Chapitre II : Organisation (Articles L222-1 à L222-8)
Section 2 : Directeur général (Articles L222-4 à L222-5)
- Chapitre II : Organisation (Articles L222-1 à L222-8)
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (Articles L221-1 à L224-2)
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L277-5)
L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.Versions
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.Versions