Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes - Légifrance

Code des transports

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« Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes »

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Code des transports

Version en vigueur au 19 mai 2022

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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3163-5)
    - TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL (Articles L3161-1 à L3163-5)
      - Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation (Articles L3162-5 à L3162-9)
        Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

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