Code des transports
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Code des transports
Version en vigueur au 27 décembre 2019
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  • Les personnes publiques, les entreprises et les associations peuvent organiser des services privés de transport routier de personnes pour les besoins normaux de leur fonctionnement, notamment pour le transport de leur personnel ou de leurs membres.
    Un décret en Conseil d'Etat précise la définition de ces services et en fixe les conditions d'exécution.

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