Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions (Articles R125-7 à R125-8)

Code de l'artisanat

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Code de l'artisanat

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Article R125-7
Création Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article R125-8
Création Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.