- Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R141-1 à D144-5)
Chapitre III : Fondation du patrimoine (Article R143-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R141-1 à D144-5)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
La fondation dite Fondation du patrimoine est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts de la fondation figurent à l'annexe 5 du présent code.
Les décrets relatifs à la fondation sont mentionnés à l'annexe 5-1 au présent code.
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