Code de la route
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 août 2017
Naviguer dans le sommaire du code
  • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 130-11

    Résultant du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016.


Retourner en haut de la page