Code de la route
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Version en vigueur au 14 août 2017
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  • Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

    1° "départementales" par "territoriales" ;

    2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

    3° "départementale" par "territoriale" ;

    4° "département" par "collectivité départementale" ;

    5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;

    6° "départements" par "collectivité départementale" ;

    7° "départementaux" par "territoriaux" ;

    8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

    9° "départemental" par "territorial".



    Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

  • Pour l'application de l'article R. 411-5 à Mayotte, la référence à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité.

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