Code de la route
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Version en vigueur au 15 avril 2016
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  • Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

    1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

    2° "département" par "collectivité territoriale" ;

    3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;

    4° "départementale" par "territoriale".

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