Code de la route
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 avril 2003
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  • Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

    1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;

    2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;

    3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident :

    a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ;

    b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son adresse ;

    c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités.

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