Code de la route
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 avril 2003
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  • Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

    Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

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