Code de la route
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Code de la route
Version en vigueur au 01 avril 2003
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  • Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.

  • Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

    1° "Préfet" par "représentant de l'Etat" ;

    2° "Département" par "collectivité départementale".

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