Code de la route
ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2016
Naviguer dans le sommaire du code
    • Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

      1° "départementales" par "territoriales" ;

      2° "départementale" par "territoriale" ;

      3° "département" par "collectivité territoriale".

      4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;

      5° "départements" par "collectivité territoriale" ;

      6° "départementaux" par "territoriaux" ;

      7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

      8° "départemental" par "territorial".

    • L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

    • Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.

    • Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

    • Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

      1° "départementales" par "territoriales" ;

      2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

      3° "départementale" par "territoriale" ;

      4° "département" par "collectivité départementale" ;

      5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;

      6° "départements" par "collectivité départementale" ;

      7° "départementaux" par "territoriaux" ;

      8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

      9° "départemental" par "territorial".



      Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

    • Pour l'application de l'article R. 411-5 à Mayotte, la référence à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité.

Retourner en haut de la page