- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (abrogé)
- TITRE Ier : Règles générales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité (abrogé)
- Section 1 : Déclaration d'utilité publique. (abrogé)
Sous-section 3 : Avis et consultations spécifiques à certaines enquêtes.
(abrogé)
- Section 1 : Déclaration d'utilité publique. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité (abrogé)
- TITRE Ier : Règles générales (abrogé)
Article R11-15 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2005-467 du 13 mai 2005 - art. 15 () JORF 15 mai 2005 en vigueur le 1er août 2005VersionsLiens relatifsArticle **R11-16 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 22 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985VersionsLiens relatifsArticle R11-17 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2005-467 du 13 mai 2005 - art. 16 () JORF 15 mai 2005 en vigueur le 1er août 2005VersionsLiens relatifsArticle R11-17-2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 5
Création Décret n°2005-467 du 13 mai 2005 - art. 17 () JORF 15 mai 2005 en vigueur le 1er août 2005VersionsLiens relatifsArticle R11-18 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 22 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
Modifié par Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 26 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985VersionsLiens relatifs