- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-28)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 2 : Agence française pour la biodiversité (Articles R131-27 à R131-34-4)
Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence (Articles R131-32 à R131-32-1)
- Section 2 : Agence française pour la biodiversité (Articles R131-27 à R131-34-4)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-28)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
L'organisation territoriale de l'agence comprend :
1° Les antennes de façade maritime ;
2° Des directions régionales ou interrégionales ;
3° Des services départementaux ou interdépartementaux.
VersionsArticle R131-32-1
Abrogé par Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé par Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1La création d'une agence régionale de la biodiversité, en application de l'article L. 131-8, fait l'objet d'une convention entre l'Agence française pour la biodiversité et les partenaires intéressés, notamment des collectivités territoriales, hormis le cas où elle est constituée sous la forme d'un établissement public de coopération environnementale mentionné à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette convention précise notamment le statut de l'agence régionale de la biodiversité, ses modalités d'organisation et de fonctionnement, les missions exercées et les moyens délégués à cet effet, les modalités de gestion des agents publics qui y sont affectés et le cas échéant, de leur mise à disposition ou de détachement, dans le respect des droits et obligations statutaires.
La convention est soumise à l'avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité.
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