- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-48)
Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-48)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
Pour l'application du IV de l'article L. 125-6, l'Etat reporte dans un système d'information géographique les sites répertoriés au titre de l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens.
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