Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 28 août 2018
Naviguer dans le sommaire du code
  • L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

    Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence.

Retourner en haut de la page