Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50) - Légifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 01 janvier 2020

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Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
  - Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-42)
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
      - Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
        Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
        Article R131-50

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Article R131-50
Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.

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