- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-42)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-42)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
- Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.Versions