Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)

Code de l'environnement

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49) »

Code de l'environnement

Version en vigueur au 01 janvier 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Article R131-49
Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.