Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier - Légifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 19 février 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
  - Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
      Article L429-1
      Section 2 : Exercice de la chasse (Articles L429-19 à L429-20)
      Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
      Article L429-21
      Article L429-22

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Article L429-21 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 11
Article L429-22 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 11

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