Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau - Légifrance

Code de l'environnement

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Dans « Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau »

Code de l'environnement

Version en vigueur au 19 février 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
    - Article L430-1
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
      Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
      Article L432-6

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Article L432-6 (abrogé)
Abrogé par Code de l'environnement - art. L214-17 III (VT)
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 6 () JORF 31 décembre 2006

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