Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 29 avril 2013

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L165-2)
  - Titre III : Institutions (Articles L131-3 à L133-4)
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
      - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
        Article L131-8

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Article L131-8 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 27 () JORF 2 juillet 2004

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