Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 29 avril 2013
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  • Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.

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