Section 8 : Parcs nationaux de France - Légifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 28 août 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
  - Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L336-2)
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
      Section 8 : Parcs nationaux de France
      Article L331-29

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Article L331-29 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 30
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 141

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