Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 28 août 2018
Naviguer dans le sommaire du code
  • Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.
Retourner en haut de la page