Code de la construction et de l'habitation
ChronoLégi
Version en vigueur au 18 juin 2017
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  • Outre le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :

    1° Six représentants du personnel titulaires et six suppléants ;

    2° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

    Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.

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