Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux. - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 18 juin 2017

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Code de la construction et de l'habitation
Partie législative (Articles L101-1 à L741-2)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles L101-1 à L161-3)
  - Titre II : Sécurité et protection des immeubles. (Articles L122-1 à L129-9)
    - Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux.
      Néant

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