- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R662-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à R391-9)
- Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. (Articles R331-1 à R331-110)
- Chapitre unique. (Articles R331-1 à R331-110)
- Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. (Articles R331-1 à R331-28)
Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-28)
- Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. (Articles R331-1 à R331-28)
- Chapitre unique. (Articles R331-1 à R331-110)
- Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. (Articles R331-1 à R331-110)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à R391-9)
Article R331-28
Transféré par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987 - art. 1 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987 - art. 2 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988La présente section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.Versions