Section 2 : Comités régionaux des habitations à loyer modéré. (Articles R461-8 à R461-15) - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 30 janvier 1993

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-1)
- Livre IV : Habitations à loyer modéré (Articles R411-1 à R*481-2)
  - Titre VI : Organismes consultatifs. (Articles R461-8 à R461-15)
    - Chapitre unique. (Articles R461-8 à R461-15)
      - Section 2 : Comités régionaux des habitations à loyer modéré. (Articles R461-8 à R461-15)
        Article R461-8
        Article R461-9
        Article R461-10
        Article R461-11
        Article R461-12
        Article R461-13
        Article R461-14
        Article R461-15

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Article R461-8
Il peut être créé des comités régionaux des habitations à loyer modéré dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R461-9
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-10
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-11
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-12
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-13
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-14
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.
Article R461-15
Création Décret n°78-622 du 31 mai 1978, v. init.
Réservé.

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