- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R662-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à R391-9)
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (Articles R*311-1 à R31-10-12)
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (Articles R*313-1 à R313-45)
Section 9 : Union d'économie sociale du logement.
(abrogé)
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (Articles R*313-1 à R313-45)
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (Articles R*311-1 à R31-10-12)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à R391-9)
Article R313-57 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 1 () JORF 16 février 1997VersionsLiens relatifsArticle R313-58 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 1 () JORF 16 février 1997VersionsLiens relatifsArticle R313-59 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 1 () JORF 16 février 1997VersionsLiens relatifsArticle R313-60 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 1 () JORF 16 février 1997VersionsArticle R313-61 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 1 () JORF 16 février 1997VersionsLiens relatifsArticle R313-62 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°2006-1115 du 5 septembre 2006 - art. 1 () JORF 7 septembre 2006VersionsLiens relatifsArticle R313-63 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Création Décret n°2009-1620 du 23 décembre 2009 - art. 2VersionsLiens relatifs