- Partie législative (Articles L101-1 à L662-2)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles L101-1 à L161-2)
- Titre Ier : Construction des bâtiments. (Articles L111-1 à L112-19)
- Chapitre II : Dispositions spéciales. (Articles L112-1 à L112-19)
Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. (Article L112-17)
- Chapitre II : Dispositions spéciales. (Articles L112-1 à L112-19)
- Titre Ier : Construction des bâtiments. (Articles L111-1 à L112-19)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles L101-1 à L161-2)
- Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière des départements d'outre-mer.VersionsLiens relatifs