Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1) - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 18 février 2020

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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
  - Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles R172-1 à R173-1)
    - Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1)
      Article R173-1

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Article R173-1
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.

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