Code de l'urbanisme
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 2016
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  • Les destinations de constructions sont :
    1° Exploitation agricole et forestière ;
    2° Habitation ;
    3° Commerce et activités de service ;
    4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;
    5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.


  • Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :
    1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;
    2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;
    3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
    4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
    5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

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